LES DROITS D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION EN PHOTOGRAPHIE.

Casse-tête depuis toujours; réglementation un peu floue dans les esprits et qui s'adapte au fur et à mesure; comment s'y retrouver et faire valoir nos Droits d'Utilisation et de Reproduction face à un client en photographie d'Entreprise, Corporate ou Immobilier?
Cette notion méconnue du grand public mérite pourtant vraiment que l'on s'y intéresse.

 Partie intégrante de la rémunération du photographe, ces droits autorisent l'utilisation et la reproduction des photographies sous certaines conditions, géographiques, de types de supports, de durée… Ils définissent en somme les conditions très précises de l'utilisation des œuvres. 

À l'ère d'Instagram et avec la démocratisation du 8e art, notamment grâce au numérique, bon nombre de photographes cassent les prix en renonçant à leurs droits moraux et patrimoniaux. 
Faisons le point sur ces notions juridiques compliquées mais néanmoins essentielles et laissez-moi vous expliquer leur importance pour la profession de photographe et son exercice dans de bonnes conditions.

Les droits de reproduction et d'utilisation de photographies, qu'est-ce que c'est au juste ?

 Ces droits s'inscrivent dans le code de la propriété intellectuelle et sont strictement encadrés par la loi. L’article L. 111-1 dispose que:
 « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Les photographies sont considérées comme « œuvres de l’esprit » selon l’article L. 122-2 du même code. Mais comme ces notions ne sont en général pas abordées de but en blanc lors de la signature d'un contrat, elles sont très peu connues. 
Il arrive même que les photographes eux-mêmes n'aient pas une bonne connaissance de leurs droits et se privent ainsi d'une bonne partie de leur rémunération, car en effet, il est important de souligner que les Droits d'Utilisation et de Reproduction pour un photographe ne sont pas inclus par le simple fait d'effectuer un reportage et de délivrer par la suite les photos au client. 
C'est justement cet amalgame assez flou qui pousse la profession et une majorité de photographes à une "Cession des Droits", qui soit dit en passant n'a aucune valeur juridique. 

En effet, il n'existe pas véritablement d'images libres de droits, et dire qu'une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur.
 Pour être valable, une cession de droits doit être extrêmement précise. L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que la cession de droits mentionne distinctement:
  •  « chacun des droits cédés » 
  •  que « le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à:
  1. son étendue
  2. sa destination 
  3. son lieu  
  4. sa durée  
Cette règle est faite pour protéger l’auteur : si l’un de ces éléments manque, la cession de droits sera sans effet. 

PS: A noter qu'une facture portant la mention « tous droits cédés » (ou équivalent) n’a pas de valeur juridique et ne dépossède pas l’auteur de ses droits.


Deux notions généralistes et fondamentales:

Droit d'auteur:

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi  n° 92-597 du 1er juillet 1992 .
Cette notion permet au créateur de la photographie de s'opposer à des utilisations non-autorisées.


Droit à l'image:

Le droit à l'image , qui est celui de la personne qui y est représentée de s'opposer éventuellement à la diffusion de son image. Le raisonnement est identique pour une photographie représentant un bien (mobilier, immobilier, animal): le droit à l'image est alors celui du propriétaire de ce bien de s'opposer éventuellement à la diffusion de l'image représentant celui-ci.


Les notions de droit à l'image et de droit d'auteur interagissent en permanence. Tout d'abord, parce qu'elles ne sont pas toujours bien comprises, bon nombre de photographes ou de sujets photographiés confondant ces deux champs de règles juridiques et utilisant indifféremment l'un de l'autre.

Mais ces deux catégories de droits obéissent malgré tout à des règles très différentes.

  • Le droit d'auteur est régi essentiellement par le Code de la Propriété intellectuelle.(CPI)
  • Le droit à l'image est régi par le Code civil.
De ces deux notions englobant une grande partie de ce qui s'applique aux oeuvres de l'esprit découle deux socles très précis quant aux droits des photographes et des auteurs au sens large (art. L.111-1 du CPI) :

  • Les droits patrimoniaux, d'ordre économique, qui découlent de l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)
  • Les droits moraux qui protègent le lien symbolique, sorte de cordon ombilical, qui rattache l'auteur à son oeuvre (art. L.121-1 et suivant du CPI).

LES DROITS MORAUX

« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (art. L.121-1 du CPI).
Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».
Ils veillent « au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Cette mention interdit la diffusion, reproduction d'une photographie sans crédit, toute dégradation, montage ou manipulation de quelque nature que ce soit, sans l'accord préalable de l'auteur.
Ainsi, il est important de savoir que l'absence de crédit photo, la mention « DR », l'appellation marketing de « libre de droit » sans l'accord de l'auteur sont des atteintes au droit d'auteur qui ne sont pas admissibles. 
Les droits moraux ne peuvent être cédés sous aucune condition. Pas de photos chipées sur Pinterest ou Instagram, recadrées et retouchées selon son humeur donc. C'est considéré comme du vol.
De jurisprudence constante, il est reconnu que le droit moral est d'ordre public. Cela signifie qu'on ne peut y déroger. Les auteurs comme les diffuseurs doivent respecter ces dispositions dans leurs conventions (contrats). 

LES DROITS PATRIMONIAUX

Le droit patrimonial encadre l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et suivant du CPI). Il appartient exclusivement au photographe dès qu'il crée une œuvre et non à celui qui la commandé. Il est en quelque sorte son « père », son créateur. Il a tous les droits sur elle. 
Par conséquent, l’exploitation de la photographie est protégée par ce droit patrimonial qui comprend deux volets :
  • Le droit de représentation exige l'autorisation écrite de l'auteur pour la communication de son œuvre au public (exposition, télévision, Internet…), aucune utilisation publique ne pouvant être faîte sans accord de l'auteur.
  • Le droit de reproduction exige également l'autorisation écrite de l'auteur pour toute fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public (édition, affichage, télévision, Internet...).

Le photographe restera donc propriétaire de son oeuvre et pourra par conséquent l'utiliser sur tous les supports de son choix, et cela, jusqu'à la fin de sa vie. Il peut notamment s'en servir pour faire la promotion de son travail. Il pourra la diffuser sur des sites Web, l'inclure dans une exposition, publier des ouvrages regroupant ses tirages, peu importe, il a tous les droits sur sa propre création.
Seulement lui peut effectuer une cession de ces droits patrimoniaux. Et c'est contre rémunération que la prise de vue pourra être utilisée pour enrichir un blog, figurer sur des flyers, ou dans une publication papier.
La rémunération devrait être proportionnelle aux recettes issues de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre, mais chaque cas est différent. Néanmoins, l’Union des photographes professionnels (UPP) a établi un barème qui fait office de référence dans la profession. Il recense de manière exhaustive tous les supports sur lesquels peut être publiée une photographie, et mentionne les tarifs : photos sur le Web, flyers, magazines, pleine page, double page, quart de page, etc... 
Les prix à la photo et à l'année sont précisés. Pour information, ce barème n'est malheureusement plus gratuit et il vous en coûtera environ 50 euros pour l'obtenir sur le site de l'UPP. 

Les grands absents des contrats photographiques

Avec l'avènement du numérique et des smartphones, la photographie s'est beaucoup démocratisée. Et à l'ère d'Instagram, le nombre grandissant de photographes débutants qui s'installent et travaillent à prix cassés a tendance à tirer les prix vers le bas. 
Et comme (à part l'UPP), il n'existe pas vraiment de grille tarifaire pour les prestations photographiques, seul le marché de l'offre et de la demande impose ses prix. Ajoutons à cela une « Uberisation » de la profession avec une abondance de plates-formes qui se chargent de mettre en relation photographes et clients, contre des rémunérations bien en dessous des prix du marché. Et le tour est joué ! Les fameux droits passent à la trappe ! 

LE PHOTOGRAPHE:
Le photographe a parfaitement le droit d'englober les droits dans la totalité de sa prestation afin de simplifier les choses. C'est monnaie courante en début de carrière et tout à fait compréhensible. 
Il pourra même être tenté de les offrir, préférant ainsi s'assurer un contrat supplémentaire et s'attirer les bonnes grâces du client. Certains photographes néophytes sont aussi, pour certains, très peu au fait de ces notions juridiques, repoussant à plus tard l'acquisition d'un savoir jugé au mieux rébarbatif. 
Dans le tourbillon d'un lancement d'activité, quel qu'il soit, tous ces aspects juridiques sont souvent relégués au dernier rang de notre apprentissage et de notre programme déjà bien chargé.
Cette pratique, qui consiste à éluder la question des droits, doit être exceptionnelle, car une partie non-négligeable de la rémunération de l'auteur tombe ainsi aux oubliettes. Il ne devrait sous aucun prétexte y renoncer volontairement. En tant qu'auteur, une juste rémunération lui est due pour sa création et céder à la pression du marché pourrait bien le desservir dans sa carrière à très long terme.
Il est donc nécessaire de s'y pencher rapidement, de peur, par la suite, de ne pouvoir facturer ces droits. En effet, des clients habitués à ne pas les payer pourraient se braquer si une telle demande était faite soudainement. 
Bien sûr, c'est aussi une question d'expérience, de psychologie et de confiance en soi. C'est un long parcours semé d'embûches, de tâtonnements, d'erreurs, et donc, un apprentissage, comme dans n'importe quel domaine.

LE CLIENT:
Les droits d'utilisation et de reproduction ne sont pas inclus de fait dans la commande, ce qui vient encore compliquer les choses. Il faut les demander de surcroît. 
Une situation qui peut être malaisée et devenir un véritable casse-tête. Car s'il existe une réglementation, chaque cas est différent. 
Avant tout, c'est la communication avec le client qui prime. Ces points doivent être clarifiés dès le début de la collaboration et il convient d'être le plus précis possible. Si certains photographes ne sont pas très au courant de ces notions, le client a encore bien plus de raisons d'être totalement ignorant de leur existence, ce qui peut créer une certaine ambiguïté. 
Il va falloir oser poser les bonnes questions et dialoguer dès le début de la négociation. Le client doit comprendre, à terme, que le paiement des droits n'est absolument pas facultatif. C'est une notion de propriété intellectuelle dont on ne peut faire l'économie dans l'acquisition d'une œuvre, quelle qu'elle soit
Il convient de communiquer à chaque étape du travail, car si le client a payé pour le shooting et la retouche, il peut ne pas comprendre que les photos ne lui appartiennent pas. Les photos appartiennent au client dans la limite que vous avez fixée avec lui et vous êtes décisionnaire sur tout. Ne dérogez jamais là-dessus ! 

CONCLUSION:
Un photographe professionnel désireux de faire du bon travail, ou en tout cas faisant le maximum qu'il puisse proposer à l'instant T de sa carrière et de son avancement sera toujours en mesure, tôt ou tard, de faire appliquer les tarifs de Droits d'Utilisation et de Reproduction à son client.
Cela passe par de l'expérience, cela passe par de la psychologie; cela passe par des échecs et des erreurs, et finalement à chacun de se demander ce qu'il est prêt à accepter ou non pour trouver facilement de nouveaux clients et accumuler un plus grand nombre de commandes. 
Si passer sous silence la question des droits d'utilisation et de reproduction peut paraître une bonne idée au départ, c'est aussi manquer de respect à son travail et à sa profession. Et ainsi, aller dans le sens d'une « Uberisation » croissante.
 N'est-ce pas se condamner à long terme à travailler dans un contexte ultra-concurrentiel où règne la loi du plus fort... ou du moins cher ? 
Savoir dire non, avoir le respect de son métier et l'inculquer aux autres, est certainement une meilleure option. Non seulement pour sa pratique actuelle, mais également pour le futur de la profession de photographe. 

Merci d'avoir lu cet article. 
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